Dies Irae porte plainte contre Capa et France 2

Publié le par Infos Bordeaux

infiltres-pujadas.JPGLe mouvement Dies Irae et son président Fabrice Sorlin viennent d’annoncer avoir déposé une plainte contre l’agence Capa et France auprès du procureur de la République de Bordeaux.  En effet à la suite du reportage de France 2 diffusé le 27 avril dernier dans lequel ils estiment avoir été gravement et injustement mis en cause, des poursuites vont être engagées en diffamation au titre des articles 226-1 et 226-8 du code pénal.

Ces textes stipulent notamment que «Est puni d’un an d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende le fait, au moyen d’un procédé quelconque, volontairement de porter atteinte à l’intimité de la vie privée, en captant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de leur auteur, des paroles prononcées à titre privé ou confidentiel» et « Est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende le fait de publier, par quelque voie que ce soit, le montage réalisé avec les paroles ou l’image d’une personne sans son consentement, s’il n’apparaît pas à l’évidence qu’il s’agit d’un montage ou s’il n’en est pas expressément fait mention ».

Publié dans Actualité

Commenter cet article

DP 24/05/2010 10:46


Euh... les textes cités n'ont rien à voir avec la diffamation, mais visent l'atteinte à la vie privée. La diffamation est réprimée par la loi sur la presse de 1881.